Statuts de l’Association AFA
(Aide aux Familles ayant un membre avec Autisme/Déficience Intellectuelle)
Article 1
Dénomination, siège et durée
Sous la dénomination «A.F.A» (ci-après l’Association), il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. Son siège est dans le canton de Genève au domicile d’une des personnes membres du Comité.
Sa durée est indéterminée.
Article 2
But
L’Association a pour but de permettre, de promouvoir et de financer le développement de l’aide aux familles ayant un membre avec autisme et/ou déficience intellectuelle. En particulier, elle décharge les familles en certaines circonstances de la garde d’un de leur membre avec autisme ou déficience intellectuelle.
Elle peut prendre toute initiative permettant d’informer et de sensibiliser l’ensemble de la société aux problématiques liées à l’autisme ou la déficience intellectuelle et toute initiative visant à promouvoir ses actions visant à alléger les contraintes vécues par les familles.
L’ Association ne poursuit pas de but lucratif.
Article 3
Ressources
Les ressources de l’Association sont :
- les cotisations des membres
- les dons
- les subventions
- les recettes des manifestations organisées par l’Association
- les legs.
Article 4
Membres
L’Association est composée de membres individuels, sans discrimination de race, d’origine ou de religion.
Pour être membre de l’Association, il faut s’intéresser aux activités de l’Association, adhérer aux présents statuts, être accepté par le Comité de l’Association; en cas de refus, celui-ci n’est pas tenu d’en faire connaître les motifs.
La même procédure est applicable en cas d’exclusion d’une ou d’un membre. La décision du Comité est définitive et ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Article 5
Cotisation et responsabilité
Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. L’Association répond seule de ses dettes qui sont garanties par sa fortune sociale. Les membres n’ont aucun droit sur la fortune de l’Association et sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements pris par l’Association.
Article 6
Démission
Les membres peuvent présenter leur démission en tout temps au moyen d’une communication écrite adressée à la présidente ou au président. Dans ce cas, la cotisation de l’exercice en cours reste acquise à l’Association.
Article 7
Organisation
Les organes de l’association sont :
- l’Assemblée générale
- le Comité
- les vérificateurs des comptes.
Article 8
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum une fois par exercice social.
L’Assemblée générale
- approuve le PV de l’année précédente
- approuve le rapport d’activités du Comité
- approuve les comptes et donne décharge à la trésorière ou au trésorier
- nomme les vérificateurs des comptes
- fixe le montant de la cotisation annuelle
- délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
La convocation de l’Assemblée générale est faite :
- par le Comité
- à la demande des vérificateurs des comptes
- si au moins un cinquième des membres le demande.
L’Assemblée générale est convoquée par communication écrite (voie postale ou courriel) adressée aux membres au moins dix jours à l’avance, accompagnée de l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Chaque membre a droit de vote égal, la voix de la présidente ou du président étant prépondérante en cas d’égalité. Les votes ont lieu à main levée. À la demande d’un cinquième des membres présents au moins, ils peuvent avoir lieu à bulletin secret.
L’exercice de l’Association commence et se termine avec l’année civile.
L’Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice.
Article 9
Le Comité
L’Association est administrée par un Comité de trois membres au minimum, nommés par l’Assemblée générale pour la période s’écoulant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le Comité se répartit la présidence, la vice-présidence, la fonction de trésorier et de secrétaire.
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres de son Comité désignés par celui-ci.
Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs dans le cadre de leur fonction. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
Article 10
Vérificateurs des comptes
L’Assemblée générale désigne, en dehors du Comité, trois vérificateurs des comptes dont un suppléant, nommés pour une durée allant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Ils ou elles sont rééligibles.
Leur responsabilité est de présenter lors de l’Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur les comptes de l’Association.
Article 11
Modification des statuts
L’Assemblée générale peut à la majorité des deux tiers des membres présents modifier les statuts ou décider de la dissolution de l’Association.
Le Comité procède à la liquidation de l’Association. Les actifs devront servir en premier lieu à l’extinction des obligations en cours et des éventuelles dettes. Le reliquat sera versé à une institution à but non-lucratif poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux membres fondateurs ou aux membres actuels, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 4 mars 2023.